Conditions Générales de Service

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la Naturopathe Myriam Bauduin (Entreprise Saro) qui agit en tant que salarié de la société HELIA Portage - SIRET 493 742 050 00021.

SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.

Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats

Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui vous ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,

au cabinet du naturopathe au 28, rue des Trèfles. 73210 LANDRY.
au domicile du client.

ENGAGEMENTS DU NATUROPATHE

Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur son site internet et sur ses flyers.

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés :

TVA de 20% incluse.

Bilan de vitalité : 70€ TTC.

Séance de suivi naturopathique : 50 € TTC.

Massage bien-être Californien : 60€ TTC en cabinet; 75€ TTC à domicile.

Massage bien-être Pierres Chaudes : 75€ TTC en cabinet; 90€ TTC à domicile.

Massage lymphatique : 60€ en cabinet; 75€ TTC à domicile.

Ajout d'un protocole Ventouses : 10€ TTC / système (ex: épaule, système digestif, lombaires, etc...). A régler en plus sur place.

Paiements acceptés par CB (pour réserver sur le site), chèque ou espèces (pour réserver les ventouses).

Les massages proposés sont des massages bien-être et non à visée thérapeutique.

PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votre Naturopathe Myriam Bauduin (Entreprise SARO) s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 2 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de saro.savoie@gmail.com ou au 28, rue des Trèfles. 73210 LANDRY.

Selon le code de la consommation, tout consommateur a le droit et la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION A LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Veuillez préciser dans vos communications avec le CNPM le numéro adhérent de Mme Myriam BAUDUIN : "CNPM21741".

POUR LES CONSULTATIONS AU DOMICILE DU CLIENT :

Le client :

renonce au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28) en raison du caractère personnalisé du service dispensé.

ENGAGEMENTS CLIENT :

Le client :

s'engage à signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.
prévient par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’un non remboursement.

En réservant une consultation de Naturopathie ou un soin massage sur ce site :

vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les informations concernant la protection de vos données (loi RGPD) détaillées dans les CGS;
vous acceptez que les informations saisies par Myriam Bauduin (Entreprise SARO) soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé;
vous acceptez les engagements client stipulés ci-dessus.